Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28-09-2026
1. Notre engagement
Karmagh inc. accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous pouvons recueillir, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui ils peuvent être communiqués et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.
Cette politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par nos sites Web, nos services en ligne, nos formulaires, nos activités de formation ou d'événement et, lorsque pertinent, dans le cadre de nos communications avec vous.
Elle est établie conformément aux exigences applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne ayant la plus haute autorité au sein de [Nom légal de l'entreprise] est responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette responsabilité ait été officiellement déléguée.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Nicolas Morin
Fonction : Architecte Système
Courriel : info@karmagh.ca
Adresse postale : 208, Rue Principale, Armagh, Québec, Canada, G0R 1A0
Toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons notamment recueillir :
Renseignements d'identification et de contact
nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
adresse postale lorsque nécessaire;
nom de l'organisation ou de l'entreprise représentée;
informations nécessaires pour communiquer avec vous.
Renseignements liés à nos services
Lorsque vous utilisez nos services ou participez à nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à leur prestation, notamment :
informations relatives à une demande de service;
informations relatives à une inscription à une formation ou à un événement;
informations relatives à une commande ou à une transaction;
informations nécessaires à la facturation;
communications et échanges avec nous;
préférences ou informations que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Renseignements liés aux comptes utilisateurs
Lorsque nos services permettent la création d'un compte, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la création et à la gestion de ce compte, notamment les informations d'identification et les informations nécessaires à son fonctionnement.
Renseignements techniques
Lorsque vous utilisez nos sites ou services technologiques, certains renseignements techniques peuvent être générés ou recueillis, notamment :
adresse IP;
informations relatives au navigateur et au système utilisé;
données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic de nos services;
journaux techniques et de sécurité.
La nature exacte des renseignements techniques recueillis peut varier selon le service utilisé et sa configuration.
4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels notamment lorsque vous :
utilisez notre site Web;
remplissez un formulaire;
communiquez avec nous;
créez ou utilisez un compte;
vous inscrivez à une formation ou à un événement;
achetez un produit ou un service;
vous inscrivez à une communication ou à une infolettre;
participez à une activité;
interagissez avec nos comptes sur les médias sociaux.
Nous pouvons également recevoir certains renseignements lorsque vous interagissez avec nos publications ou nos comptes sur des plateformes de médias sociaux.
Lorsque nous recueillons directement des renseignements personnels auprès de vous, nous vous informons des fins de la collecte et des autres renseignements requis par la loi, selon le contexte de la collecte.
5. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes, notamment afin de :
répondre à vos demandes;
fournir les services demandés;
gérer les comptes utilisateurs;
traiter les inscriptions;
gérer les formations et événements;
traiter les commandes et transactions;
effectuer la facturation;
communiquer avec vous concernant nos services;
envoyer des communications auxquelles vous avez consenti lorsque le consentement est requis;
assurer la sécurité de nos systèmes;
prévenir, détecter ou traiter les incidents;
maintenir et améliorer nos services;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous n'utilisons pas un renseignement personnel à une nouvelle fin incompatible avec celle pour laquelle il a été recueilli, sauf lorsqu'une exception prévue par la loi s'applique ou lorsque le consentement requis est obtenu.
6. Consentement
Lorsque la loi exige votre consentement, nous vous le demandons de manière claire et pour une fin précise.
Lorsque plusieurs fins nécessitent un consentement distinct, celles-ci sont présentées séparément.
Vous pouvez, lorsque la loi le permet, retirer votre consentement en communiquant avec nous ou en utilisant le mécanisme de retrait prévu dans le service concerné.
Le retrait d'un consentement peut toutefois avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de fournir certains services lorsque le renseignement concerné est nécessaire à leur prestation.
Les renseignements sensibles font l'objet de mesures et de règles particulières lorsque leur nature ou leur contexte leur confère un degré élevé d'attente raisonnable en matière de vie privée.
7. Nos plateformes technologiques
Nos services utilisent notamment une infrastructure technologique administrée par [Nom légal de l'entreprise].
Odoo
Notre site Web et différents services peuvent utiliser une instance d'Odoo hébergée sur notre propre infrastructure.
Les renseignements transmis par les formulaires, comptes, services de formation, événements, commandes et autres fonctionnalités peuvent être enregistrés dans cette instance lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
8. Médias sociaux
Lorsque vous interagissez avec nos comptes sur les médias sociaux, certains renseignements peuvent être accessibles à notre entreprise selon les fonctionnalités offertes par la plateforme concernée.
Cela peut notamment comprendre :
votre nom ou nom d'utilisateur;
votre photo de profil;
vos commentaires;
vos réactions;
vos messages lorsque la plateforme et les paramètres applicables nous permettent d'y accéder;
les contenus que vous choisissez de publier ou de nous transmettre.
Les plateformes de médias sociaux sont des organisations distinctes de Karmagh inc. Elles déterminent elles-mêmes une partie importante de leurs pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation et de communication des renseignements personnels.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la plateforme concernée lorsque vous utilisez ses services.
9. Où vos renseignements sont-ils conservés?
Notre infrastructure principale est hébergée physiquement dans les locaux de Karmagh inc., au Québec.
Nos systèmes principaux, notamment notre instance Odoo, sont hébergés sur cette infrastructure.
Nous effectuons également des sauvegardes de nos données. Ces sauvegardes sont chiffrées avant leur transmission au stockage distant utilisé à cette fin.
Nous utilisons Duplicati pour effectuer et chiffrer nos sauvegardes. Les sauvegardes chiffrées sont ensuite stockées dans un espace OneDrive.
La sauvegarde distante est donc distincte de notre infrastructure principale et peut être soumise aux lois et règles applicables au fournisseur de stockage et aux lieux où celui-ci traite ou conserve les données.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous effectuons les évaluations et prenons les mesures exigées par la législation québécoise applicable avant leur communication.
10. Avec qui pouvons-nous communiquer vos renseignements?
Nous limitons la communication de renseignements personnels aux personnes et organisations qui en ont besoin pour les fins prévues ou lorsque la loi nous permet ou nous oblige à les communiquer.
Selon le service utilisé, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :
les membres autorisés de notre personnel ou de nos collaborateurs;
les fournisseurs de services technologiques;
les fournisseurs nécessaires au fonctionnement de nos services;
les plateformes de médias sociaux auxquelles vous choisissez d'interagir;
les fournisseurs nécessaires au traitement d'une transaction;
les autorités publiques lorsque la loi l'exige ou le permet.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Lorsque nous faisons appel à un tiers pour conserver ou traiter des renseignements personnels, nous demeurons responsables de leur protection et devons prendre les mesures appropriées selon les exigences applicables.
11. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons.
Notre infrastructure principale est hébergée dans les locaux de notre entreprise au Québec.
Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
Nos sauvegardes sont chiffrées avant leur transmission vers notre stockage distant.
Nous appliquons également des mesures techniques et administratives visant notamment à prévenir l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés des renseignements personnels.
Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une protection absolue contre tous les risques.
12. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement, la raison de sa collecte, la relation avec la personne concernée et les obligations légales ou contractuelles applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou, lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées, anonymisés.
Nos pratiques internes précisent les règles applicables à la conservation et à la destruction des différentes catégories de renseignements personnels.
13. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :
demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
demander certaines informations concernant leur utilisation et leur communication;
retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement et que la loi permet ce retrait;
formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
Certaines demandes peuvent être soumises à des conditions, exceptions ou restrictions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2.
14. Traitement des demandes
Nous traitons les demandes d'accès, de rectification et les plaintes conformément aux exigences applicables.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne qui présente une demande lorsque cette vérification est nécessaire pour protéger les renseignements concernés.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.
15. Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité peut notamment survenir lorsqu'un renseignement personnel est consulté, utilisé ou communiqué sans autorisation, ou lorsqu'il est perdu ou autrement compromis.
Nous avons mis en place un processus interne visant à identifier, évaluer et traiter les incidents de confidentialité.
Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous prenons les mesures requises par la loi, notamment les avis applicables à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
16. Témoins de connexion et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Selon leur nature et leur finalité, certains témoins peuvent également servir à mémoriser des préférences ou à mesurer l'utilisation de nos services.
Les technologies permettant d'identifier, de localiser ou de profiler une personne sont soumises aux exigences particulières prévues par la législation québécoise. Lorsqu'une telle technologie est utilisée, nous fournissons les avis et mécanismes requis avant son activation lorsque la loi l'exige.
17. Mineurs
Certains de nos services, formations ou activités peuvent être accessibles à des personnes mineures.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels concernant une personne âgée de moins de 14 ans, nous appliquons les règles particulières prévues par la législation québécoise, notamment celles concernant le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur lorsque celui-ci est requis.
Pour les personnes âgées de 14 ans ou plus, les règles générales applicables au consentement et à la protection des renseignements personnels s'appliquent, sous réserve des autres exigences prévues par la loi.
Nous limitons la collecte de renseignements concernant les mineurs à ceux qui sont nécessaires à la prestation du service, à l'activité ou à la fin pour laquelle ils sont recueillis.
Lorsque nos activités nécessitent la collecte de renseignements supplémentaires concernant un mineur, nous indiquons les renseignements demandés, leur utilisation et, lorsque requis, obtenons le consentement approprié.
18. Plaintes
Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la manière dont Karmagh inc. recueille, utilise, communique, conserve ou détruit vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Votre plainte sera reçue et traitée conformément à notre processus interne de traitement des plaintes.
Nous pouvons vous demander les renseignements nécessaires pour comprendre la situation et, lorsque cela est nécessaire, vérifier votre identité.
Nous examinerons la plainte, déterminerons les mesures appropriées et vous communiquerons notre réponse.
Si vous demeurez insatisfait de la réponse fournie ou si vous souhaitez exercer un recours auprès de l'autorité compétente, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.
La Commission permet notamment de déposer une plainte concernant les pratiques d'une entreprise en matière de collecte, de conservation, d'utilisation, de communication ou de destruction de renseignements personnels.
19. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique lorsque nos pratiques, nos services, nos technologies ou les exigences légales applicables évoluent.
La version la plus récente est publiée sur notre site Web.
Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des modifications apportées à la politique.
Date de la dernière mise à jour : 28-09-2026
Coordonnées
Karmagh inc.
208, Rue Principale
Armagh, Québec, Canada, G0R 1A0
info@karmagh.ca